Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Milieu Control, St (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999011136

pub.: 29/04/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Milieu Control, Steenlandlaan 3, Haven 1111, à 9130 Beveren-Kallo, est agréée en vue de pratiquer la location-financement.

Titre du document concerné:	Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Milieu Control, St (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1999011136.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Milieu Control, St (...)

Vos données apparaissent sur cette page?