publié le 30 avril 1999
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999 : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant 2) M. De Meester, K. est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représe(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012061
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999 : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à M.De Langhe, H.; 2) M.De Meester, K. est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs à ce Conseil, en remplacement de M. De Lange, H.