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Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 1999

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité Par arrêté ministériel du 22 mars 1999 : - démission honorable est accordée à M. Ledegen, Paul, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, et ministere de l'interieur
numac
1999022251
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26/11/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ET MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un greffier-rapporteur suppléant Par arrêté ministériel du 22 mars 1999 : - démission honorable est accordée à M. Ledegen, Paul, en tant que greffier-rapporteur suppléant de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; - Mme Sansen, Myriam, conseiller adjoint à l'Office national des pensions est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant de la section néerlandaise de la Chambre de recours susdite, en remplacement de M. Ledegen, P.

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