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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 1999

Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, qui entre en vigueur le 1 er avril 1999, M. Maes, P., est nommé membre suppléant du Comité général de coo Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022278
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06/05/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, qui entre en vigueur le 1er avril 1999, M. Maes, P., est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour, en tant que représentant de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Monballyu, J., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, sont nommés respectivement, en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale; - membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : M. Goditiabois, A., en remplacement de M. Lemmens, R., dont il achèvera le mandat; - membre effectif dudit Comité : M. Gysen, J., en remplacement de M. Lemmens, R., dont il achèvera le mandat; - membre suppléant dudit Comité : M. Jeurissen, N., en remplacement de Mme Taels, H., dont il achèvera le mandat.

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