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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 1999

Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les c - est agréée comme office de tarification constitué par des organisations professionnelles des phar(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022942
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15/10/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - est agréée comme office de tarification constitué par des organisations professionnelles des pharmaciens : « Office de Tarification du Brabant wallon », rue de Tubize 123, 1440 Braine-le-Château, agréé sous le n° 921 033 79000; - les offices de tarification « Algemeen ziekenhuis St.-Norbertus », Rooienberg 25, 2750 Duffel, agréé sous le n° 925 318 62000 et « Algemeen ziekenhuis St.-Jozef », Leopoldstraat 2, 2800 Mechelen, agréé sous le n° 925 328 52000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Algemeen ziekenhuis St.-Maarten », Leopoldstraat 2, 2800 Mechelen, agréé sous le n° 925 318 62000; - les offices de tarification « Clinique Ste.-Anne - St.-Rémi », Boulevard J. Graindor 66, 1070 Bruxelles, agréé sous le n° 925 372 08000 et « Clinique St.- Etienne » rue du Méridien 100, 1210 Bruxelles, agréé sous le n° 925 348 32000 sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Clinique Ste.-Anne/St.Remi/St.-Etienne », Boulevard J. Graindor 66, 1070 Bruxelles, agréé sous le n° 925 372 08000; - les offices de tarification « Clinique Universitaire St.-Luc », Avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles, agréé sous le n° 925 384 93000 et « Institut Albert I - Reine Elisabeth », rue Wayenberg 9, 1050 Bruxelles, agréé sous le n° 925 366 14000 sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Clinique Universitaire St.-Luc », Avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles, agréé sous le n° 925 384 93000; - les offices de tarification « Clinique Louis Caty », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 416 61000 et « IMC du Hainaut Occidental », chaussée de St. Amand 80, 7500 Tournai, agréé sous le n° 925 442 35000 et « Clinique Louis Caty - département sp Locomoteurs », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 596 751000 sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Réseau hospitalier du médecine sociale », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 416 61000; - les offices de tarification « H.-Hartziekenhuis », Kolveniersvest 20, 2500 Lier, agréé sous le n° 925 326 54000 et « St.-Elisabethziekenhuis », Mechelsestraat 24, 2500 Lier, agréé sous le n° 925 325 55000 sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « H.-Hartziekenhuis », Kolveniersvest 20, 2500 Lier, agréé sous le n° 925 326 54000.

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