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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 1999

Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 8 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les cri - les offices de tarification « Clinique La Dorcas », boulevard du Roi Albert Ier 1, 7500 Tournai, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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30/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 8 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - les offices de tarification « Clinique La Dorcas », boulevard du Roi Albert Ier 1, 7500 Tournai, agréé sous le n° 925 441 36000 et « Hôpital Civil de Tournai », boulevard Lalaing 39, 7500 Tournai, agréé sous le n° 925 444 33000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « CHR Tournai », boulevard du Roi Albert Ier 1, 7500 Tournai, agréé sous le n° 925 441 36000; - les offices de tarification « A.Z. Sint-Norbertus », Rooienberg 25, 2570 Duffel, agréé sous le n° 925 318 62000 et « A.Z. Sint-Jozef », Leopoldstraat 2, 2800 Mechelen, agréé sous le n° 925 328 52000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « A.Z. Sint-Maarten », Leopoldstraat 2, 2800 Mechelen, agréé sous le n° 925 328 52000; - les offices de tarification « A.Z. Maria Middelares », Hospitaalstraat 17, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 538 36000 et « A.Z. De Pelikaan », Gasthuisstraat 5, 9140 Temse, agréé sous le n° 925 541 33000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Fusieziekenhuis A.Z. Maria Middelares », Hospitaalstraat 17, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 538 36000; - les offices de tarification « C.H.P. Petit-Bourgogne », rue Professeur Mahaim 84, 4000 Liège, agréé sous le n° 925 479 95000 et « C.H.P. Volière », Montagne Sainte-Walburge 4A, 4000 Liège, agréé sous le n° 925 476 01000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « C.H.P. Petit Bourgogne - Volière », rue Professeur Mahaim 84, 4000 Liège, agréé sous le n° 925 479 95000; - les offices de tarification « A.Z. St.-Blasius », Kroonveldlaan 50, 9200 Dendermonde, agréé sous le n° 925 510 64000 et « Ziekenhuis voor Chronische Zieken », Koevliet 3, 9240 Zele, agréé sous le n° 925 543 31000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « A.Z. St.-Blasius », Kroonveldlaan 50, 9200 Dendermonde, agréé sous le n° 925 510 64000; - les offices de tarification « Réseau Hospitalier de Médecine Sociale », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 416 61000 et « Centre Hospitalier du Pays de Ath », Rue Maria Thomée 1, 7800 Ath, agréé sous le n° 925 415 62000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Réseau Hospitalier de Médecine Sociale », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 416 61000; - les offices de tarification « Hôpital Français Reine Elisabeth », Avenue Josse Goffin 180, 1082 Bruxelles, agréé sous le n° 925 373 07000 et « Centre Hospitalier Cesar De Paepe 2000 », rue des Alexiens 11, 1000 Bruxelles, agréé sous le n° 925 355 25000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Centre Hospitalier François Rabelais », Avenue Josse Goffin 180, 1082 Bruxelles, agréé sous le n° 925 373 07000; - les offices de tarification « A.Z. Maria Middelares », Kortrijksesteenweg 1026, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 517 57000 et « Kliniek St.-Jozef », Kliniekstraat 27-29, 9050 Gentbrugge, agréé sous le n° 925 523 51000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « A.Z. Maria Middelares - St.-Jozef », Kortrijksesteenweg 1026, 9000 Gent, agréé sous le n° 925 517 57000; - les offices de tarification « Stadskliniek », Lodewijk De Meesterstraat 5, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 537 37000 et « Fabiolaziekenhuis », Hospitaalstraat 24, 9220 Hamme, agréé sous le n° 925 525 49000, sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Algemeen Ziekenhuis Waasland », Lodewijk De Meesterstraat 5, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 537 37000; - les offices de tarification « O.L.Vrouw Ziekenhuis », Briekestraat 12, 8900 Ieper, agréé sous le n° 925 554 20000 et « Kliniek Zwarte Zusters », Rijselsestraat 85, 8900 Ieper, agréé sous le n° 925 555 19000 et « Mariaziekenhuis », Oostlaan 11, 8970 Poperinge, agréé sous le n° 925 575 96000 sont agréé comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Regionaal Ziekenhuis Jan Yperman », Briekestraat 12, 8900 Ieper, agréé sous le n° 925 554 20000.

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