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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque. Un Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 abroge l'arrêté ministériel du 23 mai 1996 octroyant (...)

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ministere de la region wallonne
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1999027074
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12/02/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 abroge l'arrêté ministériel du 23 mai 1996 octroyant à l'asbl Clinique Notre-Dame des Bruyères l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Metal Recycling Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Transport Gheys en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Janssens Containerdienst en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la GmbH Bormann Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la s.a. Entreprises et Sablières Noël Sélection en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 janvier 1999 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la s.a. Cabay Transport.

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