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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 26 février 1999 complète l'article 1 er , § 2, alinéa 1 er , de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1998 octroyant à la n.v. Marine and Industrial Cleaning Services l'agrément en qualit "17 05 Terres et boues de dragage. 17 05 99 Terres contaminées". Un arrêté min(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1999027261
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07/04/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 26 février 1999 complète l'article 1er, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1998 octroyant à la n.v. Marine and Industrial Cleaning Services l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées, par les termes suivants : "17 05 Terres et boues de dragage. 17 05 99 Terres contaminées".

Un arrêté ministériel du 26 février 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 1999, la s.a. DUCAMP en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 1999, la n.v. A.V.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 février 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 1999, la b.v.b.a. Europa Vidange en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 février 1999 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées octroyé à la n.v.

Etablissements Georges Champagne par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996.

Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 mars 1999, la n.v. STEVOR en qualité de collecteur de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 9 mars 1999 et échéant le 9 septembre 2003, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, effectuées au sein de la s.a. HYDROMETAL. Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mars 1999, la s.a. DENIS & Cie en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mars 1999, la n.v. TRANSPORT COULIER en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 mars 1999, la n.v. DAPEMO en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

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