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Arrêté Ministériel
publié le 19 mai 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 25 novembre 1998, la société Serco Engineering s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets su - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1999027361
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19/05/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 25 novembre 1998, la société Serco Engineering s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 18 mars 1999 agrée, pour une durée de deux ans à dater du 18 mars 1999, la s.a. Recix en qualité de collecteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 18 mars 1999 agrée, pour une durée de cinq ans à dater du 18 mars 1999, la n.v. Argentia en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 18 mars 1999 agrée, pour une durée de cinq ans à dater du 18 mars 1999, la b.v. Transport G.S. Van den Ijssel en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 mars 1999 agrée, pour une durée de cinq ans à dater du 18 mars 1999, la s.a.r.l. Nouveaux Etablissements Liebaert en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 8 février 1999 la s.c.r.l. Groupe A.E.P. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières.

Un arrêté ministériel du 22 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 15 novembre 1998, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire (CREAT) en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 22 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 10 décembre 1998, la s.a. Pissart-Van der Stricht en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - permis liés à l'exploitation agricole.

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