Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté dé (...)

source: ministere de la region wallonne

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pub.: 28/09/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté définitivement par son conseil communal le 29 avril 1999.

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Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté dé (...)

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