Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 1999

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la carrière souterraine du "Grand-Banc" de Géromont à Comblain-au-Pont. La carte annexée à cet Par arrêté ministériel du 1 er juin 1999, sont constitués en réserve naturelle domani(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027788
pub.
19/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la carrière souterraine du "Grand-Banc" de Géromont à Comblain-au-Pont.

La carte annexée à cet arrêté peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 1er juin 1999, sont constitués en réserve naturelle domaniale de Château Thierry les 14 ha 37 a 16 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique les 3 ha 50 a 00ca de terrains appartenant à la commune de Erquelinnes, Solre-sur-Sambre et cadastrés : commune d'Erquelinnes, Solre-sur- Sambre, section D, parcelles nos 251e pie et 253 pie.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, font l'objet d'une extension de 3 ha 24 a 30 ca, les 8 ha 69ca 63 a de terrains constitués en réserve domaniale de l'Ile de Dave par arrêté ministériel du 10 juin 1992, appartenant à la ville de Namur et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des Etangs de Latour les 14 ha 60 a 35 ca de terrains cadastrés : commune de Virton, 4e division « Latour », section A : - parcelles 1017b (12,7585 ha) et 1054t (0,9470 ha) appartenant à la Région wallonne; - parcelles 1054k (0,5630 ha) et 1054m (0,3350 ha) appartenant à la commune de Virton.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique du Ru Milhoux les 3 ha 56 a 19 ca de terrains appartenant à l'asbl « Lasne Nature » et cadastrés : commune de Lasne, 2e division (Couture-Saint-Germain), section A, parcelles 212c pie et 213l pie.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 17 juin 1999, font l'objet d'une extension de 4ha 13 a 90ca, les 9ha 14 a 86ca de terrains constitués en réserve naturelle domaniale du Colébi par arrêté ministériel du 17 juillet 1991, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Montagne de Sosoye les 26 ha 23 a 17 ca de terrains appartenant à la Région wallonne cadastrés : commune de Anhée, 4e division (Sosoye), section B, lieu-dit Ranzinelle, parcelle 293 T2 pie.

Le même arrêté précise que la partie de la parcelle 293 T2 d'une superficie de 1ha 28 louée à M. Jean-Claude Paquet suivant bail à ferme sera annexée à la réserve dès l'expiration du bail en cours, soit le 31 mai 2003.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Vallée du Holzbach les 8 ha 03 a 26 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la vallée du Treisbach les 20 ha 79 a 38 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

^