publié le 06 juillet 1999
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agréments d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualit(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031182
- pub.
- 06/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agréments d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au Bureau d'Etudes Agora, représenté par M. J.L. Quoistiaux.
Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. P. Defawe.
Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Pierre Puttemans.
Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au Bureau d'Etudes « Iris Consulting » représenté par M. D. Lauwers.