Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds (...)

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 1999031211

pub.: 16/06/1999

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, une personne majeure supplémentaire atteinte de déficience physique.

Titre du document concerné:	Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds (...)
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Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds (...)

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