publié le 06 avril 2000
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, sont désignés comme médecin auprès de la Commission de régularisation : - dans le rôle linguistique néerlandais : docteur Libert Van den Bempt; - dans l (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000226
- pub.
- 06/04/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, sont désignés comme médecin auprès de la Commission de régularisation : - dans le rôle linguistique néerlandais : docteur Libert Van den Bempt; - dans le rôle linguistique français : docteur Françoise Deguelle.