publié le 26 avril 2000
Plan d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 4 avril 2000 portant fixation d'un plan d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires et à l'exception des dispositions relatives Cet arrêté entre en vigueur le 4 avril 2000. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000287
- pub.
- 26/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 4 avril 2000 portant fixation d'un plan d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires et à l'exception des dispositions relatives aux zones de planification d'urgence, le plan d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires de la province de Flandre orientale est fixé pour une durée de cinq ans.
Cet arrêté entre en vigueur le 4 avril 2000.