publié le 01 septembre 2000
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 juin2000, M. Luc Lavrysen, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat de membre du Conseil fédéral de développement durable prévu dans l Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000491
- pub.
- 01/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 juin2000, M. Luc Lavrysen, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat de membre du Conseil fédéral de développement durable prévu dans le cadre de la
loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/05/1997
pub.
18/06/1997
numac
1997021155
source
services du premier ministre
5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
fermer relative à la coordination de la politique fédérale du développement durable.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury constitué par le Secrétariat permanent de recrutement au cours des mois de septembre et octobre 2000 en vue de l'engagement de conseillers adjoint-juristes pour la fonction publique fédérale.