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Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2000

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, Mme Odile Daurmont, conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie d'un jury d'examen organisé par la commune d'Auderghem, au cours du dernier trime Par arrêté royal du 10 octobre 2000, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000887
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28/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, Mme Odile Daurmont, conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie d'un jury d'examen organisé par la commune d'Auderghem, au cours du dernier trimestre de l'année 2000, en vue de l'accession au grade de secrétaire d'administration (juriste).

Par arrêté royal du 10 octobre 2000, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer une fonction d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » durant l'année académique 2000-2001, à raison d'une demi-journée par semaine.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre au cours du second semestre de chaque année académique à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, l'exercice de son mandat d'assistante à temps partiel à l'effet de dispenser, à raison de deux heures par semaine, le cours de droit public approfondi;2° à dispenser tous les deux ans, à partir du deuxième semestre de l'année 2000, au sein du département « administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, un cours de légistique formelle comportant six heures au total. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 septembre 1998 relatif au même objet.

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