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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2000

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commi(...)

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21/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

Par arrêté ministériel du 21 février 2000 Mme Ida Maria Bellekom est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 : il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Reynaert, Pierre, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 7 janvier 2000;

M. Verspecht, Thierry est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2000, en remplacement de M. Reynaert, Pierre, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 2 mars 2000 : - Mme M. Renard est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne; - M. A. Fakhakh est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

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