Arrêté Ministériel
publié le 17 février 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, sont agréés en qualité de s

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012115
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17/02/2000
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 1999012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg fermer, sont agréés en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail en application de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et ce à partir du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, les services repris ci-après. 1.I.I.D., Poortakkerstraat 94 9051 St-Denijs-Westrem Compétence territoriale : les provinces de Flandre orientale et occidentale, d'Anvers et du Brabant flamand 2.PROGECOV, Vogelmarkt 11 9000 Gand Compétence territoriale : les provinces de Flandre orientale et occidentale 3.MEDICOLABOR, Kerkstraat 32 8400 Ostende Compétence territoriale : les provinces de Flandre orientale et occidentale 4.IKMO, St.-Clarastraat 48bis 8000 Bruges Compétence territoriale : la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale 5.BEWEL, rue du Vieux Marché aux Grains 10 1000 Bruxelles Compétence territoriale : les provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand, la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrondissement de Charleroi 6.SECUREX, rue de Genève 4 1140 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 7.INTERMEDICALE, rue 't Kint 7/9 1000 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 8.C.B.M.T. avenue Ad. Lacomblé 52 1030 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 9.PREVEMED, Tramstraat 59 9052 Zwijnaarde Compétence territoriale : les provinces de Flandre orientale et occidentale à condition de soumettre à la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail l'agrément de la section de surveillance médicale accordé par la Communauté flamande avant le 30 juin 2000. 10.GEDILO - I.K., Kunstlaan 18 3500 Hasselt Compétence territoriale : la Région flamande 11.APRIM, Frankrijklei 64-68 2000 Anvers Compétence territoriale : la Région flamande 12.PREMED, Tiense Vest 31 3010 Louvain Compétence territoriale : la Région flamande et l'arrondissement de Bruxelles-Capitale 13.IDEWE, rue de la Loi 103 1040 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge à condition de soumettre à la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail l'agrément de la section de surveillance médicale accordé par la Communauté française avant le 31 décembre 2000 14. MEDIMAR, Brouwersvliet 33 - bte 7 2000 Anvers Compétence territoriale : la Région flamande et l'arrondissement de Bruxelles-Capitale 15.CENTRUM VOOR ARBEIDSGENEESKUNDE, Oudaan 16 2000 Anvers Compétence territoriale : la Région flamande 16.SANTE ET TRAVAIL, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 17.SNCB, rue de France 85 1060 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge à condition de soumettre à la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail l'agrément de la section de surveillance médicale accordé par les Communautés compétentes avant le 31 décembre 2000 18.AGATHOS, route de Lennik 806 1070 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 19.MSR-FAMEDI, Quai aux Pierres de Taille 16 1000 Bruxelles Compétence territoriale : tout le territoire belge 20.CESI, avenue Konrad Adenauer 8 1200 Bruxelles Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale 21.PROVILIS, boulevard Frère Orban 5 5000 Namur Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale 22.SPMT, Quai Orban 32-34 4020 Liège Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale 23.SIMETRA, rue Léopold 22 6000 Charleroi Compétence territoriale : les provinces de Hainaut, de Namur et du Brabant wallon Par arrêté ministériel du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007051 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 01/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag fermer, sont agréés en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail en application de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et ce à partir du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, les services repris ci-après. 1.MEDIWET, Patijntjesstraat 244 9000 Gand Compétence territoriale : les provinces de Flandre orientale et occidentale, du Brabant flamand et la Région de Bruxelles-Capitale 2.SEMISUD, rue Fleurie 2 - bte 7 6800 Libramont-Chevigny Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale 3.SMIL, Galerie de la Sauvenière 3 4000 Liège Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale 4.SEMESOTRA, Quai Andréï Sakharov 30 7500 Tournai Compétence territoriale : la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale La présente liste remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2000 (pp. 2958 et 2959).

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