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Arrêté Ministériel
publié le 01 avril 2000

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et co(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014043
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01/04/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2000 et venant à expiration le 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image

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