publié le 15 avril 2000
Administration de l'Aéronautique. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard; Dr Van Cutsem, C., membre effectif en(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014057
- pub.
- 15/04/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de l'Aéronautique. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 : Dr Flion, A., président, en remplacement du Dr E. Evrard;
Dr Van Cutsem, C., membre effectif en remplacement du Dr Flion;
Dr De Bast, J., membre suppléant en remplacement du Dr Van Cutsem;
Dr De Geyter, B., membre suppléant en remplacement du Dr Reflet.