Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux exploitants ci-après, sont re(...) Pour la con

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014073
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14/06/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 28 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs fermer, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux exploitants ci-après, sont retirées.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 6 mars 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 7 mars 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 20 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000369 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000370 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

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