publié le 20 mai 2000
Approbation d'une modification urgente des normes et règles concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 approuve une modification urgente du Règlement Général de la Signalisation Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des C(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014119
- pub.
- 20/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Approbation d'une modification urgente des normes et règles concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 approuve une modification urgente du Règlement Général de la Signalisation RGS fascicule IX, chapitre I, document provisoire du 30 janvier 1998 repris à l'annexe 3 de l'inventaire des règlements afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.