Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 décembre 2000

Services occasionnels Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014272
pub.
20/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Services occasionnels (autocars) Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

^