Institut professionnel des agents immobiliers Renouvellement des mandats de deux commissaires Par arrêté ministériel du 15 février 2000, qui produit ses effets le 1 er janvier 2000, l(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016053

pub.: 09/03/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut professionnel des agents immobiliers Renouvellement des mandats de deux commissaires Par arrêté ministériel du 15 février 2000, qui produit ses effets le 1er janvier 2000, les mandats des commissaires de l'Insitut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er de l'arrêté royal du 27 novembre 1985, attribués à MM. M. Nolmans et J.-L. Paquay sont renouvelés pour un terme de deux ans.

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