publié le 17 mars 2000
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999, M. le Docteur Mariscal, Franz est désigné comme président de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone à l'Office médico-léga Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er janvier 2000.
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022054
- pub.
- 17/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999, M. le Docteur Mariscal, Franz est désigné comme président de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone à l'Office médico-légal.
Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er janvier 2000.