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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2000

Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et comprenant les parc ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intér(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2000027116
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25/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées, ou l'ayant été à Comines-Warneton, 5ème division, section C, n° 392e et repris au plan n° SAE/MC 52 est désaffecté et doit être rénové. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 octobre 1999 du conseil communal d'Enghien, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Enghien.

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