Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2000

Environnement Un arrêté ministériel du 28 juin 2000 abroge l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 16 octobre 1997 autorisant pour trente ans M. Hermann Kalbfleisch à exploiter un atelier de menuiserie et de tourne Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 agrée, pour une durée de deux prenant cours le 2 mars (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027399
pub.
26/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 juin 2000 abroge l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 16 octobre 1997 autorisant pour trente ans M. Hermann Kalbfleisch à exploiter un atelier de menuiserie et de tournerie.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 agrée, pour une durée de deux prenant cours le 2 mars 2000, la société Esher sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - traitement et stockage de déchets; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la s.a. Filtratec.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2000, la s.a. Remi Tack & fils en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la n.v. Destructo en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la s.a. Watco Wallonie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la sprl Transports van Mieghem en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la b.v. AVR-Booy Clean en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2000, la s.a.s. Transnord en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la n.v. Transport van Heesvelde en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT, à l'exclusion des déchets de classe 1 (matières explosibles) et 2 (gaz).

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 juillet 2000, la n.v. Verstraeten & Verbrugge en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT, à l'exclusion des déchets repris sous les classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 juillet 2000, la v.o.f. A.C. Van Beek int. Transportbedrijf en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 août 2000, la s.a. Siverma en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 août 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 août 2000, la sarl Intralux Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT, à l'exclusion des déchets repris sous les classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 24 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 août 2000, la b.v. Verstraeten & Verbrugge en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées, à l'exclusion des déchets repris sous les classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 24 août 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 24 août 2000 et échéant le 22 mars 2002, la s.g.s. Ewacs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 31 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 août 2000, la s.a. Frigera en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets animaux à faible risque en vue de produire des aliments pour animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 31 août 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 août 2000, la s.a. Gobert & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

^