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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2000

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de str Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 n'agrée pas Mme Aimée Demeuldre en qualité d'auteur (...)

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ministere de la region wallonne
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27/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 n'agrée pas Mme Aimée Demeuldre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, Mme Dominique-Anne Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, l'intercommunale I.D.E.T.A. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, le bureau d'aménagements fonciers (B.U.W.A.F.) sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, la scrl Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, la scrl Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, M. Alain Fagnot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, l'association de personnes physiques « Clerbaux-Pinon » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2000 n'agrée pas la s.c. Iris Consulting en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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