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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2000

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. Par Par arrêté ministriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été agréée en qualité de collecteu(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031019
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15/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL CLEANING a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 17 décembre 1999 la S.P.R.L. A.B. MAXI CLEANING a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 17 décembre 1999 la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 17 décembre 1999 la S.A. Safety-Kleen Belgium a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

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