publié le 21 avril 2000
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 23 mars 2000 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2000031111
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- 21/04/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 23 mars 2000 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Thierry d'Huart.