Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2004 pour accueilli (...)

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2000031114

pub.: 28/04/2000

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2004 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 13 personnes majeures atteintes de déficience physique.

Titre du document concerné:	Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2004 pour accueilli (...)
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Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 mars 2000, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 23 décembre 1999 au 22 décembre 2004 pour accueilli (...)

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