Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 août 2000

Entreprises de travail intérimaires Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la C Cette autorisation est valable à partir du 15 janvier 2000 pour la durée de validité de l'arrêté ro(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031175
pub.
23/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaires Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la C.V.B.A. Agro-Services.

Cette autorisation est valable à partir du 15 janvier 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Assist Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er avril 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Tence Interim Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Lem Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 19 mai 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Reflex Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

^