Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection cathodique Par arrêté ministériel du 24 février 2000, l'asbl VEILIGHEIDSCONTROLE a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031235
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13/09/2000
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection cathodique Par arrêté ministériel du 24 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000000152 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécuri fermer, l'asbl VEILIGHEIDSCONTROLE a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR035.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, la sprl ANDO CONSULT a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR041.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, la sa IONPRO a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR034.

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