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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2001

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président auprès de la Commission pour l'aménagement du territoire de la com (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000624
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25/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président auprès de la Commission pour l'aménagement du territoire de la commune de Merelbeke (GECORO).

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