publié le 25 juillet 2001
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à continuer à faire partie du Conseil de la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel » et de (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000636
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- 25/07/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, M. Eric Brewaeys, Conseiller d'Etat, est autorisé à continuer à faire partie du Conseil de la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel » et de la Commission « permanente vorming » de l'association du barreau flamand.