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Arrêté Ministériel
publié le 08 août 2001

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer son mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000690
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08/08/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer son mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du Conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant cours le 24 avril 2000.

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