Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 9 février 2001, Mme Rutté, Gabriele est nommée comme secrétaire suppléante à la Commission de probation d'Eupen, en remplacement de M. Mreyen, Erwin, démissionnaire.

source: ministere de la justice

numac: 2001009159

pub.: 23/02/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 9 février 2001, Mme Rutté, Gabriele est nommée comme secrétaire suppléante à la Commission de probation d'Eupen, en remplacement de M. Mreyen, Erwin, démissionnaire.

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