Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, Mme Delangre, Annick, commis auprès du Ministère des Affaire(...)

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ministere de la justice
numac
2001009485
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29/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001003256 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011235 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 90 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011233 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 38 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application des articles 111 et 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation fermer, Mme Delangre, Annick, commis auprès du Ministère des Affaires économiques, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juin 2001.

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