publié le 28 septembre 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 août 2001, M. J.B. Garraux est nommé membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de M. M.
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009803
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- 28/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 août 2001, M. J.B. Garraux est nommé membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de M. M. Mignon.