publié le 22 décembre 2001
Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, la requête d'association de MM. Van Campenhout, L., notaire à la résidence de Keerbergen, et Arnauts, B., candidat-notaire, pour former l'association Van Campenhout & Arnauts à la résiden M. Arnauts, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Keerbergen. Le recou(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010108
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, la requête d'association de MM. Van Campenhout, L., notaire à la résidence de Keerbergen, et Arnauts, B., candidat-notaire, pour former l'association Van Campenhout & Arnauts à la résidence à Keerbergen, est approuvée.
M. Arnauts, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Keerbergen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.