Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2001

Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'a.s.b.l. « Electro-Test », ayant son siège à Melsbroek, est agréée pour le contrôle des ins (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011122
pub.
28/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'a.s.b.l. « Electro-Test », ayant son siège à Melsbroek, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations.

^