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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014012
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16/02/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2009.

Pour la consultation du tableau, voir image

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