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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 23 février 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014042
pub.
04/04/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 23 février 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

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