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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2001

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitatio(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014058
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04/04/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.26 - Exploitation des lignes à grande vitesse, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 45 et 46; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 128.11 - Particularités propres aux trains Eurostar, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 51/52 et 53/54; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 128.12 - Particularités propres aux TGV Réseau et PBA, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, les pages 39/40 et 41/42.

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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