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Arrêté Ministériel
publié le 21 juillet 2001

Administration du Transport terrestre Services occassionels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014108
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21/07/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occassionels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

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