publié le 21 juillet 2001
Administration du transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 juin 2001, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tabe(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014122
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- 21/07/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 juin 2001, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tabeau ci-après, est retirée.
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