Arrêté Ministériel
publié le 08 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour(...) Pour la

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014144
pub.
08/08/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000 fermer, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

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