Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014217
pub.
29/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

^