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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au ta(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014246
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18/01/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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